Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société CATHY.

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site CATHY et l’ensemble de ses pages

  • « Produits » / « Services » : l’ensemble des produits et services proposés à la vente sur le Site

  • « Vendeur » : CATHY

  • « Client » : toute personne effectuant un achat sur le Site

  • « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement avant toute commande.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site propose la vente en ligne de produits cosmétiques.

L’accès au Site est libre et gratuit.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée notamment par la case à cocher prévue à cet effet.

Article 3 – Service client

Le service client est accessible par email à l’adresse suivante :

📩 info@cathycosmetics.com

Toute demande devra préciser le nom, le numéro de commande et l’objet de la demande.

Article 4 – Processus de commande

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.

Les photographies sont non contractuelles.

Étapes de commande :

  1. Sélection des Produits et ajout au panier

  2. Vérification du panier

  3. Saisie des informations personnelles

  4. Choix du mode de livraison

  5. Paiement sécurisé

  6. Confirmation définitive de la commande

La vente est conclue à compter du paiement intégral de la commande.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

  • PayPal

  • Autres moyens proposés sur le Site

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement agréés.

Article 6 – Livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les livraisons sont possibles dans le monde entier.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et circonstances exceptionnelles.

En cas de colis indiqué comme « livré » mais non reçu, le service client pourra demander des justificatifs afin de traiter la réclamation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

  • complets

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Formulaire de rétractation

À l’attention de : CATHY

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande :

  • Nom / Prénom :

  • Téléphone :

  • Email :

  • Adresse postale :

  • Motif :

  • Échange ou remboursement (rayer la mention inutile)

Date :
Signature :

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Produits.

Le choix et l’utilisation des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de CATHY.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

📩 Contact : info@cathycosmetics.com

Article 13 – Commentaires utilisateurs

Les commentaires publiés par les utilisateurs restent sous leur entière responsabilité.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr