Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CATHY les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Nom du site : CATHY
Éditeur du site : Infinite Scale Global LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC – Wyoming, USA)
Adresse de la société :
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
United States
Email de contact : info@cathycosmetics.com
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, Ontario
K1N 5T5
Canada
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site CATHY.
Le site CATHY propose des produits et services liés au domaine des cosmétiques. Il est mis à disposition des utilisateurs en l’état et est régulièrement mis à jour par Infinite Scale Global LLC.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site CATHY des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site CATHY est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire du service.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site CATHY (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Infinite Scale Global LLC, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site CATHY, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à :
📩 info@cathycosmetics.com
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site CATHY peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Infinite Scale Global LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Lors de la navigation sur le site CATHY, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le terminal de l’utilisateur.
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6. Protection des données personnelles (RGPD)
Le site CATHY est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées dans le cadre des services proposés par le site (commandes, support client, marketing, communication).
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers, hors prestataires strictement nécessaires à l’exécution des services (paiement, livraison, email marketing).
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit :
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de rectification,
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de suppression,
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d’opposition,
concernant les données personnelles le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
📩 info@cathycosmetics.com
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en vigueur dans l’Union européenne pour les utilisateurs européens, et par les règles internationales applicables aux activités transfrontalières de commerce électronique.